Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 janvier 2022

1 - Préambule

2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

3 - Commandes

4 - Prix

5 - Paiement

6 - Livraison

7 - Délai de rétractation

8 - Clause de réserve de propriété

9 - Responsabilité

10 - Garantie des produits

11 - Propriété intellectuelle

12 - Données personnelles

13 - Droit applicable

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont destinées à définir les règles de vente entre le site internet www.sautiller.com  ("Nous") exploité par l'entreprise Payan Conception, dont le siège social est situé 1, Chemin de la Celle - 07150 Vallon Pont d'Arc - France et inscrite sous le numéro RCS 499 194 660 et le client final ("vous") sur lequel vous êtes actuellement connecté. Le site internet www.sautiller.com est spécialisé dans la vente de cordes à sauter multi-marques et accessoires de cordes à sauter. Ces Conditions Générales de Vente sont conclues en langue française et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Pour être autorisé à passer une ou plusieurs commandes sur le site internet www.sautiller.com vous devez avoir la capacité juridique, avoir pris connaissance et avoir accepté en intégralité les présentes Conditions Générales de Vente qu'il vous est possible d'imprimer. Remplir le panier d'achat et valider les Conditions Générales de Vente signifie que vous accepté en totalité le processus de vente.

3 - Commandes

Les commandes sont possibles uniquement à partir du site internet www.sautiller.com

Nous honorerons toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stocks temporaire chez nous, nous vous informerons par e-mail de l'indisponibilité temporaire des produits commandés dans les plus brefs délais. En cas de rupture de stocks définitive chez nos fournisseurs, nous vous informerons par e-mail de l'indisponibilité définitive des produits commandés dans les plus brefs délais et nous annulerons et rembourserons automatiquement votre commande. Il vous est également possible de nous écrire par e-mail à : sautiller.com@yahoo.fr ou de nous téléphoner directement au 06 87 95 81 38 pour connaitre la disponibilité d'un produit.

4 - Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par nous, à l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiché sur le site internet www.sautiller.com

Les prix mentionnés sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expéditon. Des frais d'expédition ou de taxes douanières peuvent être appliqués pour des expéditions dans certains pays se trouvant hors Union Européenne ou pour les départements et les territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Ces frais et taxes sont à la charge du destinataire. Avant tout envoi, le client sera avisé par e-mail afin de lui communiquer le surplus financier pour ces frais et taxes.

5 - Paiement

Modes de paiement acceptés :  PayPal - Chèque bancaire ou postal - Virement bancaire - Mandat administratif.

Le paiement d'une commande passé sur le site internet www.sautiller.com est immédiatement exigible à la date de la commande. Les paiements s'effectuent uniquement par chèques bancaires ou postaux en Euros tirés sur une banque domiciliée en France et libellés impérativement à l'ordre de : PAYAN CONCEPTION ou bien par PayPal. Cependant, les paiements par virement bancaire peuvent être acceptés dans la mesure ou vous devez nous avertir avant toute commande. Il vous sera alors communiqué les références bancaires de notre banque qui se trouve en France métropolitaine. Dans un souci permanent de satisfaction envers nos clients, et afin d'assurer au maximum la sécurité des transactions bancaires, nous avons choisi des partenaires reconus dans le monde entier.  

Nous acceptons également les mandats administratifs émanant des administrations comme les écoles, les mairies, les conseils généraux, les conseils régionaux... Avant toute commande, veuillez vous rapprocher de nous. Nous pouvons également proposer des tarifs remisés pour certaines quantités.

6 - Livraison

Toutes les commandes sont conditionnées soit dans des enveloppes à bulles ou bien dans des colis cartonnés. Quelque soit l'emballage, il peut être fait mention du site internet www.sautiller.com ou bien du nom de l'entreprise Payan Conception sur ces emballages. Le délai de livraison est composé de plusieurs étapes. La première étape comprend le temps de préparation du colis par nos soins qui peut prendre 48 heures (jours ouvrables) si l'article est disponible, et 7 jours (jours ouvrables) en cas de rupture de stocks dans nos locaux. La deuxième étape comprend le temps d'acheminement qui peut prendre 48 heures (jours ouvrables pour la France, Corse et Monaco) par le transporteur qui peut être La Poste ou bien par Chronopost. Vous devez également prendre en compte le délai de paiement, car aucune livraison ne pourra avoir lieu si le paiement n'a pas été réceptionné. En aucun cas, le dépassement d'un délai de livraison n'ouvre droit à des dommages et intérêts pour le client.

6.1 Expédition en Colissimo : Une expédition effectuée en Colissimo comprend un numéro de suivi qui sera communiqué par e-mail au client et ce dès l'expédition du colis. Le colis sera directement remis dans la boite aux lettres du client. L'entreprise Coratella et le site www.sautiller.com ne pourront être tenu pour responsable en cas d'erreur de la part de La Poste ou en cas de vol commis dans la boite aux lettres du client. Le client devra déposer une réclamation auprès des services de La Poste.

6.2 Expédition en Colissimo contre signature : Une expédition effectuée en Colissimo contre signature comprend un numéro de suivi qui sera communiqué par e-mail au client et ce dès l'expédition du colis. De plus, et afin de réceptionner le colis, le client a l'obligation de présenter une pièce d'identité et d'apposer sa signature pour récupérer le colis. En cas d'absence du destinataire, le client sera avisé par un avis de passage afin de retrirer son colis auprès du guichet de La Poste. Le client dispose de 15 jours pour retirer le colis. Si le client ne retire pas son colis dans le délais imparti, le colis sera retourné automatiquement à l'expéditeur. Pour un nouvel envoi auprès de notre client, le colis lui sera renvoyé en contre-remboursement. Le montant du contre-remboursement sera égal aux frais de port pour la réexpédition du colis, plus les éventuelles taxes (commission de La Poste).

Pour un Colissimo contre signature, l'entreprise Payan Conception et le site www.sautiller.com proposent automatiquement et gratuitement une photographie du colis afin de visualiser l'état du colis avant expédition. Cette photographie sera envoyée par e-mail au client. Si le colis arrive auprès du destinataire en très mauvais état ayant pour conséquence une détérioration du ou des articles, le client pourra déposer une réclamation auprès des services de La Poste puisque l'entreprise Payan Conception et le site www.sautiller.com ne peuvent être tenu pour responsable du mauvais état du colis ainsi que de son acheminement.

6.3 Expédition en Chronopost : Une expédition effectuée en Chronopost est possible pour le monde entier. Toutefois, et avant de passer et confirmer une commande, le client devra nous contacter par e-mail ou par téléphone afin de lui communiquer le montant exact des frais d'expédition.

7 - Délai de rétractation

L'exercice du droit de rétractation a pour effet d'annuler le contrat. Conformément à l'article L.121.21 du code de la consommation, le client-consommateur bénéficie d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation pour les produits pouvant bénéficier de celui-ci. Le délai de rétractation de quatorze jours cours à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client devra contacter l'entreprise Payan Conception par e-mail (sautiller.com@yahoo.fr) afin d'obtenir un numéro unique de retour avant la réexpedition. L'entreprise Payan Conception remboursera le client du montant des produits réexpédiés dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le client. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement. Le client est tenu de renvoyer le bien en parfait état, propre et complet dans son emballage d'origine et en prenant à sa charge exclusive l'intégralité des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les articles à l'adresse suivante : Payan Conception - 1, Chemin de la Celle - 07150 Vallon Pont D'arc - France.

8 - Clause de réserve de propriété

Les produits qui sont livrés au client demeurent la propriété de l'entreprise Payan Conception tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité et notamment jusqu'au complet paiement des articles commandés et ce, nonobstant les acomptes versés.

9 - Responsabilité

Le client est tenu de respecter les consignes d'utilisation qui figurent sur les notices d'utilisation du fabricant. L'entreprise Payan Conception et le site internet www.sautiller.com ne pourront être tenu responsable des dommages résultants d'un mauvais usage des produits par le client et ce, envers lui même et envers des tierces personnes.

Toutes les photographies présentées sur le site internet www.sautiller.com sont non contractuelles.

Le site internet www.sautiller.com comporte des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. L'entreprise Payan Conception dégage toute responsabilité dans l'hypothèse ou le contenu de ces sites internet seraient contraire aux textes légaux en vigueur.

10 - Garantie des produits

Les produits proposés sur le site internet www.sautiller.com possèdent des garanties de temps variables et qui peuvent aller jusqu'à deux ans. Le délai de garantie fabricant est affiché sur chaque fiche-produit. Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni à la garantie légale ni à la garantie des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie constructeur des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou bien à une cause étrangère non couverte par le fabicant. Pour une demande de prise en charge de la garantie d'un produit, le client doit nous adresser par e-mail (sautiller.com@yahoo.fr) une requête en nous expliquant précisement sa demande.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, noms de domaine, marques, illustrations, ouvrages, commentaires, reproduits sur le site internet www.sautiller.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et également au titre du droit d'auteur et ce, pour le monde entier par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, même partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit du site internet www.sautiller.com est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable de l'entreprise Payan Conception. Tout contrevenant s'expose à des poursuites.

12 - Données personnelles

Les informations personnelles qui sont demandées au client sont nécessaires pour le bon traitement de sa commande qui est passée depuis le site internet www.sautiller.com . Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Le client peut exercer son droit d'accès et de rectification  en envoyant un e-mail à sautiller.com@yahoo.fr en indiquant son prénom, nom et adresse. 

13 - Droit applicable

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises. En cas de litige et en l'absence de réglement à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Aubenas (Ardeche).